Conditions générales de Vente

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Conditions générales de Vente

L’acceptation de nos offres et livraisons implique également l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-après :

 

Commandes :

Les commandes doivent être complètes et nettement définies dans toutes leurs parties. Elles doivent être adressées par écrit (courrier ou télécopie) à S²D, Z.A. des Petites landes, B.P. 35, 44360 Cordemais. La vente est parfaite entre S²D et son client à l’expiration d’un délai de 3 jours à compter de l’émission par S²D de l’accusé de réception. A titre exceptionnel, si la livraison intervient avant l’émission de l’accusé de réception, la vente est parfaite dès la livraison.

 

Produits :

Les photos ou dessins ne sont pas contractuels. Les renseignements donnés sur nos catalogues et documentations diverses le sont à titre indicatif. L’utilisateur est donc invité à en vérifier l’exactitude dans le contexte particulier de son application. Nous ne garantissons pas les résultats et n’assurons, quant à ces renseignements, aucune obligation ou disponibilité de quelque nature qu’elle soit.

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les cotes mentionnées à titre indicatif sur nos documents.

 

Délai de livraison :

Les commandes des clients sont exécutées dans l’ordre de leur arrivée et dans la mesure de nos disponibilités. Les délais de livraison ou d’intervention ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou la prestation de services, ou de réclamer des dommages et intérêts.

 

Transport et frais de port :

Nos marchandises voyagent toujours, même en franco de port, aux risques et périls de l’acheteur qui doit, à leur réception, procéder aux vérifications du nombre et de l’état des colis et émettre, le cas échéant, toutes réserves auprès du transporteur qui est seul responsable.

 

Tarif et facturation

Nos marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’émission de l’accusé de réception. Ils sont fixés à Nantes et, en raison des fluctuations des cours des matières premières, ils sont susceptibles de modification sans avis préalable. Nos prix s’entendent hors taxes.

Toute facture subira des frais de gestions fixe de 3.95€HT.

L'article 289 V du CGI autorise la dématérialisation des factures dans des formats non structurés (PDF), moins coûteux. « Les factures peuvent, sous réserve de l'acceptation du destinataire, être transmises par voie électronique dès lors que l'authenticité de leur origine et l'intégrité de leur contenu sont garanties au moyen d'une signature électronique. Les factures ainsi transmises tiennent lieu de facture d'origine pour l'application de l'article 286 et du présent article.

 

Sinistres :

Les réclamations éventuelles relatives à la qualité d’un produit livré ne sont recevables que si notre produit n’a subi aucune altération ou transformation avant son emploi et à condition qu’elles soient formulées par écrit dans un délai de huit jours francs à compter du constat de défaut, d’avarie ou de non-conformité et, en tous les cas, au plus tard dans les quinze jours après réception de la marchandise au lieu de destination désigné par l’acheteur, sous peine de déchéance. Pour autant que la réclamation soit admise, notre responsabilité est expressément limitée soit au remplacement du produit reconnu défectueux, soit au remboursement du prix auquel il a été facturé, sans que nous puissions être tenus à une fabrication immédiate du produit de remplacement. En tout état de cause, le produit prétendu défectueux devra être maintenu à notre disposition pour analyse.

 

Réclamations :

Toute réclamation sur les quantités livrées devra être impérativement formulée par écrit dans les trois jours ouvrables après réception de la marchandise. Passé ce délai, toute réclamation sera jugée irrecevable.

 

Délais de paiement :

Le paiement de nos factures s’effectue à Cordemais, au comptant, à la livraison ou mise à disposition en nos magasins, net sans escompte, à défaut d’accord écrit de notre part sur d’autres conditions de paiement.

Le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance convenue entraînera de fait :

- l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, quel que soit le mode de paiement prévu

- l’intervention de notre Service Contentieux et imputation au client du coût engendré ainsi que des frais judiciaires éventuels

- conformément à la loi de 1993, facturation des intérêts équivalents à une fois et demi le taux légal.

 

Réserve de propriété :

En application de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 relative à la réserve de propriété, les marchandises livrées par S²D restent sa propriété jusqu’à paiement intégral de la somme correspondant à la facturation. A défaut de paiement du prix à l’échéance, S²D reprendra les marchandises et la vente pourra être résolue de plein droit si bon lui semble.

 

Garantie :

Nos matériels bénéficient d’une garantie d’un an à compter de la date de livraison contre tout vice de fabrication. La garantie n’est applicable que si les conditions d’utilisation et de montage préconisées par S²D ont été respectées. La garantie n’est pas applicable si le matériel incriminé a été démonté sans autorisation préalable de S²D ou s’il a subi des chocs ou des dégradations.

En aucun cas S²D ne pourra être tenue responsable des dommages corporels ou matériels, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du produit en oeuvre ; il convient donc de s’assurer que le matériel convient exactement à l’emploi envisagé en procédant au besoin à des essais préliminaires.

Nous n’accepterons aucun retour de marchandises sans notre accord préalable écrit. Tout matériel défectueux devra être retourné, en franco de port, à l’adresse qui aura été précisée sur l’accord préalable de retour.

La garantie consiste soit en la réparation du produit, soit en son échange standard.

S²D exclut du champ d’application de la garantie toute demande de dommages et intérêts pour gêne, perte de temps ou tout autre motif, consécutif à une panne ou défectuosité d’un de ses matériels.

 

Juridiction :

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de nos contrats de vente ou tous autres contrats sera de la compétence des tribunaux de  Nantes, sans dérogation possible à cette clause attributive de juridiction.

 

Exclusions :

Toutes clauses contraires aux conditions ci-dessus énumérées, imprimées ou manuscrites, figurant sur une commande ou sur tout autre document émanant de l’acheteur sont réputées nulles de plein droit si elles n’on pas été formellement acceptées par S²D.

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